Conditions générales d'utilisation et de vente

Modèle de travail : à rédiger et faire valider par un juriste (loi n° 2010/021 sur le commerce électronique, loi n° 2024/017).

Rôle de KamerPass : intermédiaire technique de billetterie. L'organisateur est responsable de la tenue de l'événement.

Prix : affichés toutes taxes comprises, frais de service indiqués avant paiement.

Billets : un QR code unique et signé par billet ; toute copie est refusée à l'entrée après le premier passage.

Annulation d'un événement : remboursement intégral, frais compris, sur le moyen de paiement d'origine.

Organisateurs : commission selon la formule choisie (voir Tarifs) ; vérification d'identité obligatoire avant le premier retrait.

Frais de service : non remboursables, sauf annulation de l'événement. Un organisateur peut rembourser tout ou partie d'un billet selon sa politique de remboursement, affichée sur la page de l'événement.

Contenus publiés par les organisateurs : sont interdits les événements fictifs ou trompeurs, les contenus violents, haineux, discriminatoires, sexuellement explicites, illégaux ou portant atteinte aux droits d'autrui (droits d'auteur, droit à l'image). Tout utilisateur peut signaler un événement depuis sa page (« Signaler cet événement »), sur le site ou dans l'application. L'équipe de modération examine les signalements et peut retirer l'événement, suspendre l'organisateur et rembourser les acheteurs.

Compte : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Compte → Supprimer mon compte) ou sur kamerpass.com/compte/suppression.